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Louer pour la première fois
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Votre contrat de bail = du chinois ? Avec la liste de vocabulaire de Start Life, vous y verrez plus clair

Publié le 06-06-2018

Louer pour la première fois

Lorsque vous louez un logement, vous passez forcément par la case « contrat de bail ». C’est la première fois que vous voyez un truc pareil. Du coup, certains mots et termes (état des lieux… what ? !) sonnent bizarre à vos oreilles. Mais plus pour longtemps… puisque Start Life vous fournit une liste super pratique !

Lorsque vous recevez un contrat de bail, les lettres commencent à danser devant vos yeux et vous ne savez plus trop ce que veulent dire tous ces mots. Pour éviter ce genre de situation, Start Life liste quelques termes typiques des contrats de bail. Vous serez ainsi mieux préparé•e à signer ce contrat pour de vrai. Et cacher un copion dans votre portefeuille, c’est toujours possible ! ;)

Lisez ceci et vous serez un•e pro des contrats de location :

Assurance incendie : en tant que locataire, vous n’êtes pas légalement obligé•e de contracter une assurance incendie ou locataire pour votre logement. Pourtant, cette assurance est, dans la plupart des contrats de location, une obligation contractuelle. Cela veut dire que vous recevez les clés du logement seulement si vous présentez une preuve du contrat d’assurance. D’une part, c’est une protection pour le propriétaire : les dégâts à son bien seront remboursés. D’autre part, vous, en tant que locataire, êtes également couvert•e. Vous ne devez pas vous occuper des frais de réparation en cas de dégâts. Savez-vous comment choisir la meilleure assurance incendie en tant que locataire ? Avec cette check-list pratique, vous optez pour la meilleure assurance.

Domiciliation : c’est l’adresse où vous résidez légalement selon le bureau de l’état civil. Après votre déménagement, vous êtes obligé•e de donner votre nouvelle adresse à la maison communale de votre (nouvelle) commune. Pas oublier, hein !

Certificat de Performance Énergétique des Bâtiments : le propriétaire ou l’agence immobilière doivent vous soumettre le certificat PEB. Celui-ci montre la consommation énergétique d’un bâtiment. Et c’est super important : cela vous permet de savoir si le logement est bien isolé et si vous allez devoir beaucoup chauffer ou non. Plus d’infos à propos du PEB ? Lisez ceci.

Indexation de loyer : le propriétaire peut indexer le loyer de votre logement si la vie devient plus chère (ou moins chère d’ailleurs). Pour ce faire, il se base sur l’indice santé. C’est possible une seule fois par an (à la date anniversaire de votre contrat de bail) et le propriétaire doit en informer le locataire par écrit. Attention : une indexation de loyer est différente de la révision du loyer. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Contrat de bail courte durée : le contrat de bail a une durée de 3 ans ou moins. Il peut être prolongé une fois. Votre propriétaire ou vous-même ne pouvez pas résilier ce contrat, sauf si cela a été stipulé dans le contrat. À la fin de la période contractuelle, le propriétaire ou le locataire peuvent mettre fin à l’accord. N’oubliez jamais le délai de préavis de 3 mois.

Contrat de bail de longue durée : le contrat de bail a une durée de 9 ans ou plus. Puisque vous allez louer pour une longue durée, le notaire prend acte de ce contrat. C’est obligatoire. Le préavis est de 6 mois. Envie d’en savoir plus ? Lisez ici ce qu’il faut savoir sur les contrats 3 - 6 - 9.

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Garantie locative : avant que vous ne vous installiez dans votre logement, le propriétaire va vous demander de placer une garantie locative sur un compte bloqué. Ce n’est pas obligatoire en Belgique mais la plupart des propriétaires demandent de payer ce montant - souvent équivalent à deux ou trois mois de loyer. C’est une sécurité pour les propriétaires : si vous avez causé des dégâts, il peut les rembourser avec l’argent. Lorsque vous quittez le logement et qu’il n’y a pas de dégât, vous recevez votre argent en retour.

La garantie locative est l’une des 7 dépenses (à côté de votre loyer mensuel) qui vous tombent dessus lorsque vous habitez seul•e. Découvrez ici la liste complète de ces dépenses. Pour ne pas être supris•e au moment même !

Toujours là ? On en a encore quelques-uns pour vous. Let’s continue !

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Bail à vie : ce contrat de location s’arrête lorsque le locataire décède. C’est important que cet accord soit écrit noir sur blanc. Il est même conseillé de faire enregistrer ce contrat de location via un acte notarié.

Période de préavis d’une location : même si la durée de votre bail est toujours inscrite dans votre contrat, cela ne veut pas dire que le contrat s’arrête automatiquement après cette période. Si vous ne donnez aucune indication, le contrat continue simplement. Vous déménagez ? Si vous voulez mettre un terme au contrat, vous devez toujours avertir par écrit votre propriétaire (ou l’agence immobilière). Ici, vous lisez comment mettre un terme correctement à votre contrat.

Indemnités de départ : vous arrêtez votre contrat de bail dans les 3 premières années ? Vous êtes alors obligé•e de payer une indemnité de départ au propriétaire. Vous quittez avant la fin de la première année ? Vous devez payer trois mois de loyer. À partir de deux ans, vous payez deux mois de loyer et dans la troisième année, seulement 1 mois.

État des lieux : ce rapport photo est un document obligatoire selon le contrat de bail. C’est un rapport détaillé où les différentes pièces du logement sont décrites. L’état des appareils ménager doit être listé (ainsi que les éventuels dommages). Éclat dans une fenêtre ou rayure sur une porte ? Inscrivez-le dans l’état des lieux. Comme ça, vous évitez toute discussion à la fin du contrat. Plus d’infos sur l’état des lieux ? C’est ici.

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