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La responsabilité civile, c'est quoi? Est-ce obligatoire? Et de quoi cela nous protège-t-il ?

Publié le 27-07-2016

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Tu as une voiture, une moto ou un camion et tu te déplaces avec sur la voie publique? La responsabilité civile te concerne. Car, si tu as un véhicule, tu peux potentiellement blesser des gens. Et si tu causes des dégâts, tu dois les réparer. C'est cela, la responsabilité civile: l'obligation de réparer les dégâts que tu as causés. Heureusement, il existe des assurances RC (Responsabilité Civile) pour couvrir ces dégâts.

Quand tu prends le volant, tu n'es jamais totalement à l'abri d'un accident. Ça peut arriver super vite et tu peux en être le responsable en une fraction de seconde. Imaginons que la voiture devant toi freine soudainement, mais que tu n'avais pas respecté la distance de sécurité… bam, c'est le crash. C'est de ta faute. Tu dois donc payer.

La Responsabilité Civile est obligatoire

Si tu as une voiture et que tu roules sur la voie publique, tu est obligé par la loi d'avoir une assurance Responsabilité Civile. Parce que sur la voie publique, tu croises des voitures tout le temps et tu risques à chaque minute d'avoir un accident.

La RC paie les dégâts chez les autres

L'assurance RC, c'est l'assurance de base que n'importe quel conducteur est obligé d'avoir. Elle couvre uniquement les dégâts que TU auras causé chez les AUTRES. Donc, si tu défonces ta voiture en rentrant dans un camion et que le camion n'a rien, ton assurance ne paiera que la griffe sur la peinture du camion. Ta voiture, tu devras te débrouiller seul pour la réparer. Oui, ça craint.

Oui, mais jusqu'à quel point ?

Si tu cognes une voiture et que le conducteur renverse son café sur son iPhone, ton assurance RC va rembourser son smartphone. Si à cause de cet accident, il perd une journée de travail, la RC lui rembourse cette perte. Si tu renverses un vélo, un piéton ou que tu écrases un chien, la RC s'occupe de les dédommager.

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Toutes les victimes sauf le responsable

Il faut bien comprendre que la RC rembourse toutes les victimes d'un accident sauf le responsable. Donc, si tu es distrait et que tu te fais une bosse, même si tu as mal, c'est toi le responsable. Par contre, ton pote sur la banquette arrière est considéré comme une victime. S'il s'est fait un torticolis par ta faute, ton assurance peut le rembourser.

Le constat à l'amiable est la preuve qui te sauve

Le crash, il faut directement le notifier. Dans les moindres détails, il faut savoir ce qu’il s'est passé afin que les assureurs sachent qui et quoi rembourser. Pour cela, il faut remplir un constat à l'amiable, appelé Constat Européen d’Accident. Ce constat est un papier remis par ton assureur. Il est composé de deux feuillets et il faut le compléter. Il est valable partout en Europe.

Sans RC, tu auras des problèmes avec la loi

En Belgique, il est obligatoire d'avoir une assurance RC. Si tu n'en prends pas une, tu risques de passer de sales moments. La police peut embarquer ton véhicule, te retirer ton permis de conduire et te balancer en prison. Ta peine de prison peut aller de huit jours à six mois. Puis, comme la police a embarqué ton véhicule, tu dois payer les frais de saisie, soit payer le déplacement des flics et de la dépanneuse. Ça peut monter jusqu'à 1000€.

Pas la seule mais la plus importante

Tu peux avoir d'autres assurances qui sont complémentaires et qui couvrent d'autres casses. Dans ce cas, l'assurance est une protection pour le jour où tu as un problème. Elle t'évite de devoir trop payer. Mais l'assurance RC, c'est ce qui t'évitera des ennuis avec les autres.