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Louer pour la première fois Conseils pour votre premier logement
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Tout ce qu’il faut savoir sur les contrats 3-6-9

Publié le 05-12-2017

Louer pour la première fois Conseils pour votre premier logement

Si vous louez un appartement ou une maison, vous avez dû signer un contrat de bail. Ce contrat a une échéance : courte ou longue. On parle plus couramment d’un contrat 3-6-9, mais de quoi s’agit-il ? Start Life a creusé pour vous.

Lorsqu'on vous parle de contrat de bail, vous pensez directement en chiffres ? En 3-6-9 pour être précis ? Ce n'est pas surprenant : le contrat 3-6-9 est connu et reconnu. Pourtant, ce principe n'est plus trop d'actualité. La législation sur le loyer n'est pas figée et il y a eu quelques changements par-ci par-là. Les propriétaires et agences immobilières parlent maintenant de contrat de bail de courte ou longue durée. Whut ? !

Un contrat courte durée : 3 ans à dormir sur ses deux oreilles

La législation actuelle décrit deux types de bail. Le premier est le contrat de bail de courte durée. Ce contrat est valable pour une durée de trois ans ou moins. Vous ne pouvez pas mettre un terme anticipativement à ce contrat. Vous venez de rencontrer l'amour de votre vie ? Vous devrez attendre avant de pouvoir habiter ensemble… Le propriétaire de l'appartement ou de la maison ne peut pas non plus rompre le contrat avant le terme des trois ans.

Il existe une exception : avez-vous dans votre contrat une clause qui stipule que les parties peuvent décider communément de mettre fin au contrat avant l'échéance ? Alors, c'est nickel. Bon à savoir : un contrat de bail de courte durée ne peut être prolongé qu'une seule fois. Sinon, il sera automatiquement modifié en contrat de neuf ans.

Contrat de longue durée : hein, c'est kwa ça ?

À côté de la courte durée, il existe également un contrat de longue durée. Il s'agit d'un contrat de minimum trois ans et allant jusqu'à 9 ans. Le contrat est reconduit tacitement. C'est pourquoi les gens parlent encore de contrat 3-6-9. Le contrat de longue durée court normalement sur neuf ans et est divisé en trois périodes de trois ans. Vous suivez toujours ? ;) Trois, six et neuf reviennent dans la législation locative lorsqu'on parle de résiliation de contrat :

  1. Le locataire peut toujours résilier le contrat plus tôt. Mais cela a bien évidemment un prix. Pendant la première année, vous êtes obligé(e) de payer 3 mois de loyer au propriétaire lorsque vous quittez le logement. Durant la deuxième année, il s'agit de 2 mois de loyer et durant la troisième année, un seul mois de loyer. Après trois ans, vous n'avez plus à payer de frais de résiliation. Le délai de préavis reste cependant d'application. Encore une chose : lorsque le contrat n'est pas enregistré, vous pouvez partir, en tant que locataire, à tout moment, sans préavis ni indemnisation.
  2. Le propriétaire veut revenir habiter chez lui ? Ou il prévoit de grands travaux et vous ne pouvez pas rester ? Il a donc une bonne raison de mettre fin au bail. Bon à savoir : le propriétaire doit toujours vous en notifier 6 mois à l'avance. Et il ne peut exécuter les travaux qu'après chaque période de 3 ans. Le propriétaire vous met dehors sans motif ? Il peut le faire à la fin de chaque période de 3 ans, s'il vous a prévenu 6 mois à l'avance. Après les 3 premières années, il vous doit 9 mois de loyer. Après 6 ans, il s'agit de 6 mois de loyer.

Louer toute une vie, c'est possible ?

Savez-vous qu'il existe des baux à vie ? Avec ce type de contrat, l'accord court jusqu'au jour du décès du locataire. De plus, seul le locataire, et pas le propriétaire, peut terminer anticipativement le contrat. À moins que cela ne soit stipulé autrement dans le contrat.

Les contrats de location n'ont plus de secret pour vous. ;) Avez-vous des questions sur l'assurance habitation ? Découvrez si cela est obligatoire ou non. Vous avez des plans de déménagement ? On vous dit tout sur les assurances à ne pas oublier !