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Factures, factures, factures Administration
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Amoureux, fiancés, mariés... ou juste cohabitants légaux, tout simplement ? Voici les différences

Publié le 19-07-2017

Factures, factures, factures Administration

Vous êtes amoureux, depuis longtemps ensemble... et vous décidez de ne pas vous marier. Contrairement à vos amis, vous préférez être cohabitants légaux. Mais qu’est-ce que cela veut dire précisément ? Et quelle est la différence avec le mariage ? Start Life vous explique, en détails, ces deux formes de vie commune et leurs aspects financiers. Parce qu’après tout, c’est une décision qu’on ne prend qu’une fois dans sa vie (enfin…).

Qu’est-ce que la cohabitation légale ?

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Vous habitez avec votre moitié et vous décidez qu’il est temps de passer à l’étape supérieure. Le mariage ne vous tente pas (encore). Mais par contre, la cohabitation légale vous intéresse. Qu’est-ce que cela signifie ? La différence entre la cohabitation “normale” réside dans les détails. Vous avez plus de protection juridique si vous décidez d’habiter ensemble de façon légale.

Comment ça marche ?

Vous êtes prêt(e) à sauter le pas ? Alors, vous devez vous rendre à la commune avec votre partenaire. L’employé de l’état civil vous remet un document. Remplissez, signez-le et c’est faiiiit ! Vraiment ? Ben oui, pas de grande cérémonie pour la cohabitation légale. L’employé contrôle simplement si vous répondez bien aux exigences légales de la cohabitation et il enregistre votre déclaration dans le registre de population. Évidemment, il est tout à fait permis de fêter cela en grande pompe. Party hardy !

Quels sont les avantages à cohabiter légalement ?

  • Protéger le logement familial. L’un des deux partenaires ne peut pas décider seul(e) de vendre l’habitation. Il faut l’accord des deux parties pour autoriser la vente.
  • Le bon fonctionnement du ménage. Chacun est responsable du bon fonctionnement du ménage. Cela signifie que les frais d’entretien du logement doivent être partagés. Ou que chacun est responsable de l’éducation et de la formation des enfants. Même la taxe de circulation de la voiture que vous partagez doit être divisée.
  • Partager les dettes. Vous devez conclure un crédit à la consommation pour votre famille ? Les deux partenaires sont civilement responsables de cette dette et doivent la rembourser.

Un contrat de vie commune : oui ou non ?

Lorsque vous décidez de cohabiter légalement avec votre partenaire, vous pouvez également faire un contrat de vie commune chez le notaire. Vous pouvez le comparer à un contrat de mariage. Un contrat de vie commune n’est pas obligatoire, mais avec ce document, vous êtes certain(e) d’être sur la même longueur d’onde. Comment allez-vous gérer les biens ? Qu’est-ce qui est personnel et qu’est-ce qui est commun ? Quel montant placez-vous chaque mois sur le compte commun et quels frais payez-vous avec cet argent ? Grâce au contrat de vie commune, tous ces accords seront écrits clairement sur papier.

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Vous êtes dingue de votre moitié. Et vous êtes sur le point de vous marier. Tellement romantique. Le mariage sera sans doute le plus beau jour de votre vie et c’est le début de quelque chose de nouveau. Mais saviez-vous que le mariage entraîne beaucoup de changements sur le plan administratif ? Et surtout sur le plan financier.

Mariage ? Se mettre d’accord financièrement est essentiel

Vous choisissez un régime matrimonial en concluant un contrat de mariage. Cela permet de vous mettre d’accord sur la gestion de vos biens et revenus. Vous devez consigner cela chez le notaire. Les trois régimes matrimoniaux les plus courants, pour gérer le patrimoine au sein d’un mariage, sont : le régime légal, le régime de séparation des biens, le régime de communauté universelle. Ça semble assez compliqué, mais pas vraiment, en fait.

  • Le régime légal : cela signifie que vos biens restent séparés. Mais les nouvelles acquisitions et les enrichissements sont communs. Hein ? ! Imaginons : vous avez une voiture depuis des années. Peut-être l’aviez-vous avant de connaître votre partenaire ? Cette voiture reste votre propriété, si vous êtes sous ce régime durant de votre mariage. Ou vous avez beaucoup épargné ? L’argent sur votre compte épargne reste le vôtre. Mais votre salaire ou l’argent qui rentre est maintenant commun. Même constat pour tous les meubles de votre maison.
  • Le régime de séparation de biens : vos biens restent séparés. Chacun des époux gère son propre patrimoine. Chacun conserve son indépendance financière et les revenus restent personnels. Il n’y a rien de commun dans ce régime, alors ? Si, c’est possible. Les biens ou affaires que vous avez en commun sont seulement « indivis ». En clair, les achats dont les époux ne peuvent pas prouver qu’ils sont leur propriété personnelle, appartiennent aux deux époux. Même chose pour l’argent du compte commun.
  • Le régime de communauté universelle : tout est commun. Ce régime est clair comme de l’eau de roche. Tout ce que vous avez et achetez est commun. Qui paie, quel est le nom sur la facture ou si les biens étaient déjà achetés avant le mariage : tout ça n’a pas d’importance. Tout est patrimoine commun. Vous mettez fin à votre mariage ? Tout est partagé. Même chose en cas de décès.

Mais du coup, c’est quoi un contrat de mariage ?

Grâce à ce document, les futurs époux choisissent leur régime matrimonial. Ce contrat doit être officialisé par un notaire. Vous choisissez vous-même comment vous allez partager vos revenus et vos biens. Aucune disposition légale en la matière, vous rédigez le document tel que vous le souhaitez. La bibliothèque est à vous ? Et la voiture à votre partenaire ? Mettez tout sur papier. C’est une protection qui vous évitera bien des discussions (houleuses) en cas de divorce.

Vous avez décidé de ne pas souscrire de contrat de mariage et de ne pas choisir de régime ? Vous tombez alors automatiquement sous le régime légal. Plus d’infos ? Passez chez un notaire. Il/Elle vous expliquera tout.

Vos impôts ne seront plus jamais comme avant, non plus

Avant le mariage, chacun reçoit une déclaration d’impôt. Mais maintenant que vous êtes mariés, vous devez remplir une déclaration commune. Cela change, en effet, le calcul. Sans rentrer dans les détails, sachez juste que votre calcul d’impôt dépendra également du régime choisi. Vous devez conclure un crédit à la consommation pour votre famille ? Les deux partenaires sont civilement responsables de cette dette et doivent la rembourser.